Vos CGV, clause par clause à partir du droit suisse.

Non, aucune loi n’impose des conditions générales. En revanche, toute personne qui vend en ligne ou propose des prestations doit indiquer clairement qui elle est et comment la contacter (art. 3, al. 1, let. s, UWG). Les conditions générales fixent de manière contraignante les prix, la livraison, le paiement, la garantie et la responsabilité, si la clientèle en a été informée avant la conclusion du contrat.

Les particuliers, consommateurs et consommatrices, sont mieux protégés par la loi : la garantie, le for et la responsabilité se limitent difficilement à leur égard. Le générateur adapte les clauses selon que vous travaillez uniquement avec des entreprises, uniquement avec des particuliers ou avec les deux.

Non. Dans le commerce en ligne suisse, il n’existe pas de droit légal de rétractation. En revanche, si vous vous adressez à des particuliers dans l’UE, en Allemagne ou en Autriche, vous devez respecter leur droit impératif de rétractation de 14 jours, ainsi que le formulaire type de rétractation. Le générateur ne l’ajoute alors qu’avec une indication claire.

Rien, et cela reste ainsi. Pour le texte final, nous demandons uniquement le nom et l’e-mail, afin de pouvoir vous aider en cas de question. Si vous voulez que ce soit automatisé, prenez le Legal Butler. Il lit votre site web chaque semaine et met les textes à jour, après 14 jours d’essai gratuit, pour CHF 49 par an ou CHF 4.95 par mois, hors TVA.

Les clauses sont vérifiées selon le droit suisse et assemblées en fonction de vos réponses. Le générateur fournit un modèle, pas un conseil juridique ; en cas de particularités, nous recommandons un contrôle par un spécialiste. Vous êtes seul responsable du contenu et de l’utilisation.

À la fin, vous copiez le texte, le HTML ou le Markdown, ou vous téléchargez un fichier, ou l’imprimez en PDF. Pour WordPress, Wix et Webflow, il se place là où le code doit aller. Ajoutez un lien vers la page dans le pied de page, accessible sur chaque page.